CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CLAUSE N° 1 : OBJET
Le présent document constitue un contrat régissant les conditions générales de vente des produits commercialisés par Les Editions Lucine SARL au capital de 7500 Euros, dont le siège social est sis 350 Chemin Pré Neuf, 38350 La Mure, téléphone : +33(0)9 54407330, email : info@monpetitart.com, inscrite au registre de commerce de Grenoble sous le numéro RCS 483 840 971. Toute commande de produits passée par un client entraîne acceptation expresse et sans réserves par celui-ci aux présentes conditions générales de vente.

CLAUSE N° 2 : PRODUITS
Les Editions Lucine se propose de vendre par l’intermédiaire de son site internet les produits qu’il édite et commercialise. Les produits présentés sur la boutique en ligne sont en principe disponibles. Au cas exceptionnel où Les Editions Lucine ne serait pas en mesure de livrer le produit acheté, l’acheteur en sera informé immédiatement et pourra soit choisir un autre article soit annuler son achat. Pour commander les articles souhaités, l’acheteur devra entrer dans leur fiche produit en cliquant sur leur photo, et choisir la quantité désirée et cliquez sur " Ajouter au panier "

CLAUSE N°3 : PRIX, FACTURATION, MODALITES DE PAIEMENT

  • 3.1 Les prix indiqués sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros et calculés toutes taxes comprises. Ils n'intègrent pas la participation aux frais d'expédition, facturée en supplément du prix des produits. La société Les Editions Lucine s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
  • 3.2 Une facture est établie pour chaque commande et téléchargeable sur le site. Toute réclamation concernant les factures doit être portée à la connaissance des Editions Lucine dans les 7 jours de leur réception. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve.
  • 3.3 Le règlement des commandes s’effectue : - soit par Carte bancaire - soit par virement ''Paypal''. Les Editions Lucine se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers. Elle se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

CLAUSE N° 4 : LIVRAISON
La Livraison est effectuée par le biais d’une société de transport. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande. Toutefois, Les Editions Lucine fera ses meilleurs efforts pour que les produits soient livrés dans les délais indiqués, soit moins d’une semaine à réception du règlement. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 7 jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

CLAUSE N°5 : DROIT DE RETRACTATION
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner à ses frais le ou les produits qui ne lui auraient pas donné entière satisfaction. Ce délai court à partir de la réception de la commande. Les produits devront être retournés sans dommage à l’adresse suivante : Les Editions Lucine, DSL, 16 Chemin de la Glacière, 06200 NICE. Les Editions Lucine remboursera alors le montant payé par l’acheteur pour le ou les produits retournés, à l’exception des frais de port aller et retour.

CLAUSE N°6 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra se connecter au Site ou adresser un courrier postal à Les Editions Lucine, 350 Chemin Pré Neuf, 38350 La Mure. En tout état de cause, l’utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d’acheteur.

CLAUSE N°7 : FORCE MAJEURE
Les Editions Lucine ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondations, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissement de l’Acheteur.